Article 1 : Généralités
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles So Curious et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’acquisition d’un bien figurant sur le site www.socurious.fr, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.socurious.fr.
Tout acheteur doit déclarer :
- être âgé d'au moins dix-huit ans,
- avoir sa pleine capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site,
Tout acheteur doit s’engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment provisionné.
Article 3 : Caractéristiques et disponibilité des produits
Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).
Nous tâchons de proposer des photographies de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certains motifs, certaines couleurs, ou certains accessoires accolés à des produits censés être identiques, peuvent varier sensiblement. En outre, sous l’effet de l’éclairage studio, les couleurs peuvent être nuancées. Il en va de même pour les couleurs retranscrites sur l’écran de l’acquéreur, qui peuvent varier, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les produits présentés sur le site www.socurious.com sont disponibles dans notre entrepôt et sont donc expédiés immédiatement. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l’objet d’une transaction.
Si malgré la vigilance de nos services, certains articles, viennent à manquer alors qu’ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.socurious.com, vous :
- notifie immédiatement par mail de l’annulation des articles indisponibles,
Article 4 : Prix
Les prix des produits, affichés sur www.socurious.fr, sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA pour la France et les pays de la CEE), frais de port compris.
Le taux de TVA applicable actuellement est de 19.6%. Tout changement du taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits.
Lors de toute commande, l’intégralité du prix des produits est due.
Les prix indiqués restent modifiables sans préavis par www.socurious.fr, à tout moment.
Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif.
Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l’enregistrement de la commande du client, n’est pas remboursable.
Article 5 : Le paiement sécurisé via PayPal
PayPal garantie efficacement la sécurité des transactions par internet. A ce titre, plus de 100 millions de personnes à travers le monde utilisent comme mode de paiement.
En quelques clics, votre commande est validée, avec un système de paiement comptant parmi les plus fiables sur le marché.
Ouvrir un compte PayPal ne prend que quelques minutes seulement.
Vos achats s’effectuent très rapidement puisque toutes vos données sont préenregistrées sur votre compte PayPal. Nul besoin communiquer vos informations financières, de sortir votre carnet de chèques ou votre carte de crédit. Vous n'avez besoin que de votre identifiant (votre adresse email) et de votre mot de passe PayPal pour payer en ligne.
Vos informations personnelles et votre identité sont protégées 24h/24 et 7j/7 (Cryptage de données).
L'historique de vos transactions est consultable en ligne 24h/24.
PayPal est reconnu pour ses équipes de professionnels chargés de lutter contre la fraude. Avec l'aide d’une technologie avancée, elles contribuent à pérenniser la sécurité de votre compte PayPal.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste à l’adresse déterminée par le client.
L’acheteur ne peut pas choisir 2 lieux de livraison différents pour une même commande. Il doit, dans ce cas, passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.
L’acheteur réel est celui dont l’adresse est mentionnée en facturation.
►Suivi colis
Il peut suivre son colis sur www.laposte.fr/colissimo pour les colissimo et www.laposte.fr/csuiv pour la lettre MAX, avec le numéro du colis communiqué lors de sa confirmation d’expédition.
►Impossibilité de livrer la marchandise
En cas de force majeure ou cas fortuit (incendie, vol des outils de travail, intempéries, rupture de stock avec impossibilité de réapprovisionnement auprès du fabricant, accidents, panne interne ou externe, perte de données, grèves des services postaux, des moyens de transport, de communication, des centres d’approvisionnement en carburant, ,…) www.socurious.fr est déchargé de son obligation de livrer.
Article 7 : Droit de rétractation et retour de marchandise
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de sept jours francs (le cachet du transporteur faisant foi), à compter de la réception de l’article, pour exercer votre droit de rétractation.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, le produit étant considéré comme accepté par l'acheteur.
Si vous souhaitez un échange ou un remboursement, renvoyez à vos frais, par voie postale, à l’adresse indiquée ci-après :
- l’article dans sa condition d’origine, ni porté, ni altéré, ni sali, ni lavé. Vous pouvez bien entendu essayer la marchandise mais en aucun cas, en faire un usage prolongé et/ou répété, puis nous la retourner. Tout produit retourné, ne respectant pas les conditions de renvoi susmentionnées, ne sera ni remboursé, ni échangé.
- tous les accessoires, y compris les étiquettes fournisseurs et les notices éventuelles
- le conditionnement d'origine (carton, papier de soie, papier de calage).
Article 8 : Responsabilité de So Curious
Pour effectuer vos achats, la boutique en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- force majeure,
- troubles liés au réseau Internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),
- panne électrique, perte de données,…
- notification écrite sur la page d’accueil (congé annuel, …).
www.socurious.fr n’est pas responsable du contenu des sites Web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne vaut pas adhésion totale de sa part.
Article 9 : Garantie
La responsabilité de www.socurious.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : contact@socurious.fr.
Dans l'hypothèse où un article présente un vice caché, l'acheteur pourra choisir entre :
- l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées y compris des frais de retour,
- l'échange de la marchandise.
• Article L211-4 code de la consommation
• Article 1641 code civil
Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
www.socurious.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.socurious.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal d'instance sera saisi.
Article 12 : Licence d'accès au site et propriété intellectuelle
L'autorisation expresse et écrite de So Curious, représentant le site www.socurious.fr, est nécessaire pour toute utilisation, exploitation, rediffusion, même partielle, des supports visuels ou sonores, graphismes, logo, slogan, marque, écrits, photographies, fiches produit, maquettes, lien simple ou hypertexte (in-line linking, framing, deep-linking,…) pointant vers le site. Cette liste demeure non exhaustive. En somme, tous les éléments du site www.socurious.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de www.socurious.fr. Aucune modification, copie d’un quelconque élément, exploitation commerciale, aucun téléchargement, n’est autorisé, sans accord express et écrit préalable, de notre société. Le contenu du site est protégé par les droits d'auteur et des marques.
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Interdiction de mirroring
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